Institution

CT m2A

CAP Ville

CAP m2A

CCFP

Conseil Commun de la Fonction Publique Le ministre de la Fonction publique a installé le Conseil commun de la fonction publique, créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Le Conseil commun est compétent pour l’ensemble des textes dont l’objet est commun aux trois versants de la Fonction …

Commissions de réforme Ville et m2a

CT Ville

CHS-CT Ville

CHS-CT m2A

CSFPT

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Institué par la loi du 26/01/1984 (modifie le lien, à réaliser à partir de légifrance.gouv.fr), le CSFPT est l’instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives …