Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Institué par la loi du 26/01/1984 (modifie le lien, à réaliser à partir de légifrance.gouv.fr), le CSFPT est l’instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.
Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.
Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.
Pour en savoir plus, consulter le site officiel du CSFPT.
Les représentants de la FA-FPT
Titulaire : Bruno COLLIGNON Premier suppléant : Martine GRETENER Second suppléant : Michel MANI
Titulaire : Pascal KESSLER Premier suppléant : Pascal DEREPAS Second suppléant : Bruno RAGOT
Téléchargement de documents
20140207 – FA-FPT – Compte rendu bureau et plénière du CSFPT du 05 02 2014 (pdf, 318 Ko) [07/02/2014]- 20130918 – FA-FPT – Compte rendu bureau et plénière du CSFPT du 18 09 2013 (pdf, 385 Ko) [18/09/2013]
- Communiqué de Presse du CSFPT – Séance Plénière du 27 Mars 2013 (pdf, 193 Ko) [28/03/2013]
- Déclaration FA-FPT – CSFPT du 27 Mars 2013 (pdf, 208 Ko) [27/03/2013]
- Communiqué FA-FPT – Plénière du 27 Mars 2013 (pdf, 245 Ko) [27/03/2013]
- Compte rendu FA-FPT – Plénière du 15 juin 2011 (pdf, 1138 Ko) [17/06/2011]
- Communiqué CSFPT – Plénière du 15 juin 2011 (pdf, 85 Ko) [17/06/2011]
- Compte rendu CSFPT – Plénière du 2 février 2011 (pdf, 286 Ko) [03/02/2011]
- Tableau du suivi des textes (pdf, 97 Ko) [14/01/2011]
- CSFPT 29 septembre – Police Municipale (pdf, 408 Ko) [07/10/2010]
- Compte rendu du CSFPT du 1 juillet (pdf, 417 Ko) [03/07/2010]
- La gazette 3 mai 2010 (pdf, 511 Ko) [04/05/2010]
- Communiqué du CSFPT du 28 avril 2010 (pdf, 79 Ko) [29/04/2010]
- CSFPT du 28 avril: orientations et votes de la FA-FPT (pdf, 445 Ko) [29/04/2010]
- Intervention des organisations syndicales au CSFPT du 16 février (pdf, 101 Ko) [17/02/2010]
- Communiqués du CSFPT du 16 février 2010 (pdf, 773 Ko) [16/02/2010]
- Le Président du CSFPT souhaite une véritable consultation du collège employeurs sur le projet de loi du dialogue social (pdf, 250 Ko) [06/02/2010]
- Communiqué de presse séance plénière du 3 février (pdf, 88 Ko) [05/02/2010]
- CSFPT du 3 février: orientations et votes de la FA-FPT (pdf, 388 Ko) [05/02/2010]
- Calendrier prévisionnel 2010 (pdf, 82 Ko) [14/01/2010]
- CSFPT 2010 : année décisive (pdf, 360 Ko) [11/01/2010]
- CSFPT du 16 décembre: orientations et votes de la FA-FPT (pdf, 392 Ko) [21/12/2009]
- CSFPT: Communiqué de presse séance plénière du 16 décembre (pdf, 86 Ko) [18/12/2009]
- CSFPT du 25 novembre: orientations et votes de la FA-FPT (pdf, 429 Ko) [30/11/2009]
- Communiqué de presse de la séance plénière du 25 novembre (pdf, 85 Ko) [27/11/2009]
- Rapport d’orientation sur le droit syndical (pdf, 139 Ko) [13/11/2009]
- Rapport NBI (pdf, 808 Ko) [12/11/2009]
- Communiqué de presse CSFPT (pdf, 83 Ko) [28/10/2009]
- Compte rendu de la séance plénière (pdf, 214 Ko) [29/09/2009]
