Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Institué par la loi du 26/01/1984 (modifie le lien, à réaliser à partir de légifrance.gouv.fr), le CSFPT est l’instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.
Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.
Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.
Pour en savoir plus, consulter le site officiel du CSFPT.
Les représentants de la FA-FPT
Titulaire : Premier suppléant : Second suppléant :
Titulaire : Premier suppléant : Second suppléant :
