Nouvelle Bonification Indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est prévue par l’article 27 de la loi du 18/01/1991 et lesdécrets n° 2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006. Elle est attribuée, sous forme d’un ajout de points à l’indice majoré se traduisant par un complément de rémunération, pour tenir compte du niveau de technicité ou de responsabilité qui s’attache à certains emplois ou à certaines fonctions.
Les décrets n°° 2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006 déterminent les emplois ouvrant droit au bénéfice de la NBI et fixent le nombre de points d’indice attribué à ce titre pour chaque emploi mentionné.
Par ailleurs, la NBI est prise en compte dans le calcul de la retraite principale ; par conséquent, et fort logiquement, elle n’est pas prise en compte au titre du RAFP.
Le cumul de bonifications est interdit : lorsqu’un agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d’un titre, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.
