Institution
CCFP
Conseil Commun de la Fonction Publique Le ministre de la Fonction publique a installé le Conseil commun de la fonction publique, créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Le Conseil commun est compétent pour l’ensemble des textes dont l’objet est commun aux trois versants de la Fonction …
CSFPT
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Institué par la loi du 26/01/1984 (modifie le lien, à réaliser à partir de légifrance.gouv.fr), le CSFPT est l’instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives …
